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illégalité des pneus a clous sur les vtt

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popodubs
(@popodubs)
Membre Célèbre

[QUOTE=Le grand Big Do;29166
Je dois renconter cette semaine le responsable des patrouilleurs de la MRC
d'Arthabaska et je te tiendrai au courant de sa reaction...

sxsdotca

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Publié : 20/02/2013 5:31 pm
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior

Si un policier me colle une contravention pour mes pneus cloutés selon les recommandations de la FQCQ, je la paye et ensuite j'envoi une réclamation à la FQCQ. Si ils refusent de payer, c'est la Cour des Petites Créances, c'est toute.

Quand on spécifie que quelque chose est permis, on en est responsable. Si la FQCQ n'a pas vérifié la complète légalité de la chose, excusez mais c'est eux les pros, on doit pouvoir se fier à l'information diffusée, oui ?

Le juge décidera...

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Publié : 20/02/2013 5:44 pm
tequilla
(@tequilla)
Membre Senior

la fede quand tessaye de leur parler il te redirige vers le directeur de votre region et pas facile de leur parler
dapres moi ce quils veulent cest notre argent je parle de la federations

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Publié : 21/02/2013 1:16 am
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
Le grand Big Do;29166 wrote:
Que penser des motoneiges dont le pont est cloute a l'extreme et leurs skies avant avec listes au carbide et eux ne sont aucunement soumis a cet interdiction...

Merci, j'y avais pas pensé à celle-là, mais c'est une très bonne remarque !

En fait, les motoneiges sont soumises aux mêmes Lois que nous, vous savez, la Loi sur les vehicules hors route, c'est exactement la même chose et cette Loi ne confère aucun droit aux motoneige de rouler clouté sur les chemins publics ou de modifier les skis !!!

Vous savez, la ville de St Georges de Beauce appliquait un règlement de la Loi sur la sécurité routière aux vtt/sxs concernant les mirroirs... La Loi sur la SR donne des instructions sur la forme et la grandeur des mirroirs, mais la Loi sur les VHR non. Sauf que le Juge de la cour Municipale de la place avait mal interprété ceci, avait déclaré que la Loi sur la SR s'appliquait aux VHR et donc les policiers locaux pensaient dur comme fer avoir un cas de jurisprudence... Erreur !!!

Selon la Loi sur les VHR, la Loi sur la SR ne s'applique que lorsque mentionné dans la Loi sur les VHR et seulement pour certains aspects, que je me passerai d'énumérer ici, mais les mirroirs c'est la Loi sur les VHR qui s'applique et la décision Municipale a été renversée...

Tout ca pour dire que le problème de Laval/La Plaine peut avoir à l'origine une mauvaise interprétation des Lois...

Vous savez, l'Arrêté Ministériel sur les SxS a pour origine une cause similaire: une contravention avait été donné à un utilisateur de SxS (avant qu'ils soient autorisé en sentiers) pour ne pas avoir porté de casque. Le Juge avait alors donné raison à l'utilisateur car la Loi sur les VHR ne contenait pas de spécifications concernant les SxS, donc le Juge avait déclaré que la clause traitant des "autres véhicules" ne contenant pas de précisions concernant les SxS, ces derniers se trouvaient donc dans une "zone grise" et les Lois ne s'appliquaient donc pas tant que les Lois ne contiendraient rien concernant les SxS... L'utilisateur a donc été acquité de la contravention et l'Arrêté Ministériel est ensuite né...

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Publié : 21/02/2013 2:00 am
Skyllz911
(@skyllz911)
Membre actif
tequilla;29198 wrote:
la fede quand tessaye de leur parler il te redirige vers le directeur de votre region et pas facile de leur parler
dapres moi ce quils veulent cest notre argent je parle de la federations

Fait attention, la dernière fois que quelqu'un a fait des commentaires du genre sur un autre forum y'as recu une mise en demeure e la FQCQ...

Pis c'est pas une farce...

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Publié : 21/02/2013 2:02 am
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
Skyllz911;29201 wrote:
Fait attention, la dernière fois que quelqu'un a fait des commentaires du genre sur un autre forum y'as recu une mise en demeure e la FQCQ...

Pis c'est pas une farce...

Oui mais le gars, que je connais un peu, en était pas à ses premiers commentaires ascerbes envers l'organisme, mettons.

Rien à voir avec un petit commentaire anodin...

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Publié : 21/02/2013 2:24 am
fliper019
(@fliper019)
Membre actif

je me suis fait encore avertir par la SQ samed pour les clousi, mais cette fois ses a saint calixte et je me suis obstiner en masse avec,:) j'était pas trop trop de bonne humeur et lui non plus d'ailleurs :) j'ai bien hâte d'avoir un ticket a cause de sa !!! ses sur que je vais le contester

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Démarreur de sujet Publié : 24/02/2013 8:43 am
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