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Nouvelle loi grand-père pour 2014

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popodubs
(@popodubs)
Membre Célèbre

sur le site du ministère des transports ont peux y trouver les dates d'entré en vigueur sur toutes modification apporté aux projet pilote ou autres règlements.
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public/vehicules_hors_route/securite/quad#nouvDispo

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Publié : 24/11/2013 4:24 pm
lemac
(@lemac)
Nouveau Membre
charlot;44663 wrote:
acheter un maverick xxc comme sa vous prenez pas de chance.

Oui mais pour le 4 places commander max !!!?.

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Publié : 24/11/2013 5:49 pm
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
lemac;44671 wrote:
Oui mais pour le 4 places commander max !!!?.

Tu es correct, tu as "rien encore" !

Le titre est un peu bizarre... Il peut y avoir une "clause grand-père" dans une Loi, mais une Loi grand-père, bin ca existe pas...

Dans les 3 premières années du Projet Pilote, car c'est toujours juste un projet pilote et non une Loi, avez vous vu une modification ? Moi non plus... Fa que le prochain renouvellement n'est que pour 2016 et y'a gros à parier qu'il n'y aura aucune modification d'ici là... Les Élus ont d'autres chats à fouetter...

Et si jamais au renouvellement 2016 la largeur est réduite, pariez aussi qu'il y aura une "clause grand-père" pour les véhicules vendus avant la date de mise en vigueur du renouvellement, il vont certainement pas faire exprès pour que les commerçants restent pris avec des machines invendables...

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Publié : 24/11/2013 7:25 pm
Letechpro
(@letechpro)
Membre actif

comme a chaque année le sujet refait surface , sa fait quelque chose de plus sur le forum a lire.

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Publié : 25/11/2013 12:43 am
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
Letechpro;44674 wrote:
comme a chaque année le sujet refait surface , sa fait quelque chose de plus sur le forum a lire.

Tu as bin raisin, Woger ! (Je peux t'appeler Woger ?)

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Publié : 25/11/2013 1:24 am
popodubs
(@popodubs)
Membre Célèbre

ah oui il y a eu modification depuis le début du projet pilote.
c'est pour cela que j'ai mis le lien du ministère des transports
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public/vehicules_hors_route/securite/quad#nouvDispo

Nouvelles dispositions concernant les véhicules de type côte à côte
Menu.

Trois des modifications apportées au projet pilote concernant les véhicules de type côte à côte entrent en vigueur le 2 novembre 2013 :
Rétroviseur central. Un rétroviseur central à l'intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure fait désormais partie de l'équipement obligatoire pour ce type de véhicules (article du paragraphe 8° de l'arrêté ministériel).
Panneau de signalisation de passage étroit et panonceau « côte à côte 1 voie ». Les clubs devront les installer lorsque la surface de circulation d'un pont est de moins de 3 048 mm (article 8.1 de l'arrêté ministériel).
Panneau orange. Tout véhicule du type côte à côte mû par un moteur électrique doit être muni d'un panneau avertisseur triangulaire orange, avec bordure réflectorisée rouge conforme à la norme ANSI / ASAE S276.6. Ce panneau est obligatoire pour circuler dans un sentier pour véhicules tout-terrain, dans un chemin public (exceptionnellement) ou dans un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique (article 4.1 de l'arrêté ministériel).

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Publié : 25/11/2013 3:12 pm
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
popodubs;44727 wrote:
ah oui il y a eu modification depuis le début du projet pilote.
c'est pour cela que j'ai mis le lien du ministère des transports...

Il y a eu modification, mais pas dans les 3 premières années, si tu lis bien ce que je dis...

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Publié : 25/11/2013 3:37 pm
popodubs
(@popodubs)
Membre Célèbre
KanGourou;44731 wrote:
Il y a eu modification, mais pas dans les 3 premières années, si tu lis bien ce que je dis...

t'a bien raison mon Raymond j'avais bien lue ce que tu avais écrit mais j'ai mal calculer le nombre d'année depuis le dépôt de l'arrêté ministériel qui à été effectuer le 27 mai 2010
désoler vieux!

RépondreCiter
Publié : 25/11/2013 3:43 pm
KanGourou
(@kangourou)
Membre Senior
popodubs;44733 wrote:
t'a bien raison mon Raymond j'avais bien lue ce que tu avais écrit mais j'ai mal calculer le nombre d'année depuis le dépôt de l'arrêté ministériel qui à été effectuer le 27 mai 2010
désoler vieux!

C'est ca, dans le fond les députés vont pas débattre de quoi en cours de terme, si il y a changement, à moins que ca soit de quoi de vraiment spécial, ce changement entrera en vigueur juste à la fin du prochain terme de trois ans, soit en 2016...

En autant tu m'aimes encore un peu, chu content !

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Publié : 25/11/2013 3:56 pm
popodubs
(@popodubs)
Membre Célèbre
KanGourou;44738 wrote:
C'est ca, dans le fond les députés vont pas débattre de quoi en cours de terme, si il y a changement, à moins que ca soit de quoi de vraiment spécial, ce changement entrera en vigueur juste à la fin du prochain terme de trois ans, soit en 2016...

En autant tu m'aimes encore un peu, chu content !

bien sur que je t'aime Buddy!

imagine que le ministère n'a même pas encore regarder un simple petit dossier comme celui de St-Côme qui prendra surement 5 minutes à régler étant donné
les modifications qui ont été réaliser par la ville de St-Côme (ralentisseur)alors on n'a un aperçu de ce qui nous attend pour le projet pilote ,extension,extension.et encore extension.

je crois que tant que nous restons prudent et respectueux en sentier pour limiter le nombre d'accidents le ministère ne ce précipitera pas sur un dossier qui ne fait pas trop de vague
entk je pense!

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Publié : 25/11/2013 4:09 pm
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