Partager:
Notifications
Clear all

Projet de Loi no 16

Page 1 / 2
 
Bsimard
(@bsimard)
Membre actif

Trois clauses importantes pour nous:

- pas de clause "grand-père" pour les plus de 1524mm
- interdiction de remplacer les ceintures du fabricant
- interdiction des lumieres d'appoint installés après le cadre de protection

Ca suppose donc que les ceintures de type course à 4-5 points sont hors de question... et que les lumieres d'appoint sont quand même acceptés genre sur le devant de "l'autoquad"

Citer
Démarreur de sujet Publié : 07/11/2014 5:04 am
Nordique
(@nordique)
Membre actif

Il est surprenant de constater qu'il n'y a pas de clause "grand-père"; cependant, les clubs qui le souhaitent pourront accepter les 64PO, en installant une signalisation appropriée.
Pour les ceintures, c'est désolant, car la qualité des ceintures "after-market" est supérieure en qualité et en facteur de protection.
J'ai aussi hâte de voir pour les lumières installées à l'avant...

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 6:29 am
Willys54
(@willys54)
Membre actif
Nordique;45354 wrote:
Il est surprenant de constater qu'il n'y a pas de clause "grand-père"; cependant, les clubs qui le souhaitent pourront accepter les 64PO, en installant une signalisation appropriée.
Pour les ceintures, c'est désolant, car la qualité des ceintures "after-market" est supérieure en qualité et en facteur de protection.
J'ai aussi hâte de voir pour les lumières installées à l'avant...

J'ai bien fait d'installer ma barre sur mon pare-soleil :doh1

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 11:10 am
Bsimard
(@bsimard)
Membre actif

Désolé, doublon...

RépondreCiter
Démarreur de sujet Publié : 07/11/2014 11:21 am
Bsimard
(@bsimard)
Membre actif
Willys54;45376 wrote:
J'ai bien fait d'installer ma barre sur mon pare-soleil

hehe! Je pense pas...

« 28.1. Nul ne peut conduire un autoquad muni d’un phare allumé et fixésur le cadre de protection ou, le cas échéant, le toit du véhicule sur un des lieuxsuivants :
1° un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhiculeshors route;
2° uncheminpublicausensduCodedelasécuritéroutière(chapitreC-24.2);
3° un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique. ».

RépondreCiter
Démarreur de sujet Publié : 07/11/2014 11:22 am
Bsimard
(@bsimard)
Membre actif

Tantot, en allant chercher des pieces au garage, le gars m'a fait remarqué qu'un toit proposé par un fabricant incluait des LEDs incorporés et moulés dans le toit...

RépondreCiter
Démarreur de sujet Publié : 07/11/2014 11:24 am
micfort
(@micfort)
Membre Senior
Nordique;45354 wrote:
Il est surprenant de constater qu'il n'y a pas de clause "grand-père"; cependant, les clubs qui le souhaitent pourront accepter les 64PO, en installant une signalisation appropriée.
Pour les ceintures, c'est désolant, car la qualité des ceintures "after-market" est supérieure en qualité et en facteur de protection.
J'ai aussi hâte de voir pour les lumières installées à l'avant...

Si je comprends bien la nouvelles loi il est interdit d'avoir des lumières d'appoint installés après le cadre de protection ou sur le toit. (article 28.1.)

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 11:29 am
micfort
(@micfort)
Membre Senior

Oups je viens de voir ton post Bsimard

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 11:38 am
Grizz007
(@grizz007)
Membre Senior

Juste à les éteindre et la aucuns problèmes quand tu rencontre.......:monkey

Nul ne peut conduire un autoquad muni d’un phare allumé

Autre règlements aussi

La vérification des casques pour dates de fabrication ( nouveau )

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 11:47 am
Bsimard
(@bsimard)
Membre actif
Grizz007;45384 wrote:
Juste à les éteindre et la aucuns problèmes quand tu rencontre.......:monkey

Nul ne peut conduire un autoquad muni d’un phare allumé...

Hmmmmm... Ouin c pas bin clair leur affaire...

RépondreCiter
Démarreur de sujet Publié : 07/11/2014 12:34 pm
Willys54
(@willys54)
Membre actif

Je me suis déjà fait dire par un agent de sentier qu'il était interdit rouler avec des barre LED allumées le jour trop éblouissant.

Au pire je vais mettre une Doudou :faint sur mes barres LED le jour juste pour acheter la paix.

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 1:09 pm
bigfoot
(@bigfoot)
Membre Senior

personne na le droit de dire de ne pas mettre tel ou tel lumiere sur ton side mes les allumer par contre ses autre chose sur les 4x4 sur un chemin public pas le droit de les alumer et pour temp il en n'a qui en non s'il y a une lois qui passe comme pour les chemin public bin s'est encore la faute a qui a l'abus de ceux que lorsqu' on rencontre bien il les on pas étein, bin ses ca .

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 1:37 pm
Willys54
(@willys54)
Membre actif
bigfoot;45398 wrote:
personne na le droit de dire de ne pas mettre tel ou tel lumiere sur ton side mes les allumer par contre ses autre chose sur les 4x4 sur un chemin public pas le droit de les alumer et pour temp il en n'a qui en non s'il y a une lois qui passe comme pour les chemin public bin s'est encore la faute a qui a l'abus de ceux que lorsqu' on rencontre bien il les on pas étein, bin ses ca .

X2 c'est toujours l'abus qui détruit tout.

RépondreCiter
Publié : 07/11/2014 1:55 pm
franckrzr
(@franckrzr)
Membre actif

J ai vu ce document ce matin sur le site internet Club quad les randonneurs:

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
CNW CODE 01 + hebdos

Loi sur les véhicules hors route

LE MINISTRE ROBERT POËTI PROPOSE DES MODIFICATIONS
VISANT À MIEUX ENCADRER LA PRATIQUE DU VHR

Québec, le 4 novembre 2014 — Dans le but d’assurer une plus grande sécurité pour les adeptes de VHR, le ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, est heureux d’annoncer le dépôt d’un projet de loi visant à apporter des modifications à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR).

Permanence des projets pilotes

Soucieux de s’adapter à cette activité en constante évolution, le Ministère a mis sur pied depuis quelques années trois projets pilotes sur les véhicules et les équipements de VHR. Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale aujourd’hui vise à intégrer les dispositions de ces projets pilotes de manière permanente. Ainsi, selon certaines restrictions, la LVHR permettrait dorénavant :
• l’ajout d’un siège d’appoint à une motoneige monoplace;
• l’installation d’un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales d’un quad entre le 15 novembre et le 1er avril;
• l’utilisation d’un autoquad (véhicule côte-à-côte) d’une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Les clubs d’utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d’au plus 1,626 m (64 po).

Autres modifications proposées

D’autres mesures législatives visant à clarifier les règles de circulation et à assurer une meilleure sécurité des adeptes de VHR et des autres usagers de la route lorsque les VHR circulent sur les chemins publics sont également proposées, notamment :
• l’introduction d’une nouvelle terminologie (motoquad, autoquad, motocyclette tout-terrain);
• la reformulation du champ d’application de la LVHR lorsque le véhicule circule sur un chemin public et la précision concernant l’application du Code de la sécurité routière;
• l’obligation pour les traîneaux et les remorques d’être munis d’un feu de position rouge à l’arrière et l’obligation pour le conducteur de maintenir ce feu allumé;
• l’usage de VHR électriques;
• l’autorisation d’un nouveau type de véhicule hors route, soit l’autoquad monoplace;
• les titulaires d’un permis de conduire délivré par une organisation autre que la SAAQ, par exemple un permis de conduire de l’Ontario ou des États-Unis, n’auraient pas à obtenir de certificat d’aptitudes et de connaissances dans les cas applicables;
• l’interdiction de s’agripper, se tenir ou prendre place sur un VHR en mouvement (surf);
• l’actualisation des amendes pour qu’elles soient persuasives;
• l’application des règles concernant la saisie du véhicule et la suspension de permis des adeptes pris en défaut;
• l’application de ces nouvelles mesures de façon transitoire.

« Je suis persuadé que ces modifications, qui s’avéraient nécessaires pour s’adapter aux nouvelles réalités exprimées par les partenaires et les adeptes de VHR, contribueraient à assurer le développement durable de la pratique de VHR, une industrie qui représente des retombées économiques annuelles de 2 milliards de dollars pour les régions du Québec », a souligné le ministre Poëti.

Rappelons que la LVHR a été adoptée en décembre 1996 et a subi diverses modifications au fil du temps pour répondre aux besoins et recommandations formulées par le milieu, les adeptes de VHR, les riverains des sentiers, les associations et les fédérations concernées.

– 30 –

Source :

Valérie Rodrigue
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports et
ministre responsable de la région de Montréal
Téléphone : 418 643-6980

Pour information : Relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : Québec : 418 644-4444
Montréal : 514 873-5600
Sans frais : 1 866 341-5724

RépondreCiter
Publié : 08/11/2014 2:51 am
Grizz007
(@grizz007)
Membre Senior

C'est le même texte que j'ai mis dans l'autre post yas 2 jours...........:monkey

http://www.sidexside.ca/forum/showthread.php/4590-Polaris-Ace-accept%C3%A9-dans-les-sentiers-f%C3%A9d%C3%A9r%C3%A9s/page2

RépondreCiter
Publié : 08/11/2014 3:10 am
Page 1 / 2

Laisser une réponse

Author Name

Courriel de l'auteur

Titre *

 
Aperçu 0 Revisions Enregistré
Partager: