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question de loi cote a cote

 
Jeff Labbe
(@jeff-labbe)
Nouveau Membre

Bonjour , je suis nouveau. probablement que la question a deja ete posté et possiblement que j'ai meme pas la bonne section... mais merci de votre comprehension

Je me demandais , pas concernant le bon sens mais plutot concernant la loi. Y a t il une reglementation concernant l'age minimum d'un passager de cote a cote . ? si oui qqun peut me referer à l'article de loi dans la loi sur les vehicule hors route svp !?

Merci
Jeff

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Démarreur de sujet Publié : 27/10/2016 8:10 am
Tigil
(@tigil)
Membre actif

Une chose certaine est que les pieds du passager en question doivent absolument toucher le sol du véhicule .

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Publié : 05/11/2016 3:55 pm
ti-lard
(@ti-lard)
Membre actif

bien assis sur le siege les pieds doivent toucher le plancher et les mains rejoindre les poignées

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Publié : 05/11/2016 4:16 pm
micfort
(@micfort)
Membre Senior


Lois sur les véhicules de type côte à côte

SECTION IV RÈGLES D’UTILISATION
9. Tout conducteur de véhicule de type côte à côte doit être âgé d’au moins 18 ans.
Pour emprunter un chemin public dans les conditions prévues au présent arrêté, le conducteur d’un tel véhicule doit être titulaire d’un permis qui l’autorise, en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), à conduire un véhicule routier sur un tel chemin et doit respecter les conditions et restrictions qui s’y rattachent.
A.M. 2010-08, a. 9.
10. Lorsqu’il est assis et porte correctement la ceinture de sécurité du véhicule, tout passager d’un véhicule de type côte à côte doit être de taille à pouvoir atteindre et tenir solidement la poignée de maintien conçue pour la place qu’il occupe.
Aucun ensemble de retenue ou un coussin d’appoint ne peut être utilisé pour pallier l’impossibilité d’un passager du véhicule de respecter les dispositions du premier alinéa.

A.M. 2010-08, a. 10.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/Sho...-1.2,%20r.%204

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Publié : 06/11/2016 2:16 am
Tigil
(@tigil)
Membre actif

Si je comprend bien, aucun moyen ne peux être utilisé afin que le passager respecte ce qui est demandé soit être capable d'atteindre la poignée de maintient .

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Publié : 06/11/2016 4:17 am
Jeff Labbe
(@jeff-labbe)
Nouveau Membre

et si je comprend bien l obligation de toucher le plancher est une "legende urbaine" du moment que mon passager peut se tenir sur les poignees je suis en regle

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Démarreur de sujet Publié : 06/11/2016 4:48 am
Jeff Labbe
(@jeff-labbe)
Nouveau Membre

en passant merci michel

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Démarreur de sujet Publié : 06/11/2016 4:48 am
micfort
(@micfort)
Membre Senior
Jeff Labbe;n112693 wrote:
et si je comprend bien l obligation de toucher le plancher est une "legende urbaine" du moment que mon passager peut se tenir sur les poignees je suis en regle

En tout cas sur cet arrêté ministériel il ne parle plus de toucher le plancher comme il était dit auparavant.

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Publié : 06/11/2016 5:55 am
micfort
(@micfort)
Membre Senior

Si cela t'as aider je suis bien contant.

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Publié : 06/11/2016 6:01 am
ti-lard
(@ti-lard)
Membre actif

merci Michel

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Publié : 06/11/2016 3:06 pm
micfort
(@micfort)
Membre Senior

Pas de trouble mon ti-lard

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Publié : 06/11/2016 4:13 pm
XTilEX
(@xtilex)
Nouveau Membre

J'ai fais installer une barre de tenu rapprochée par le concessionnaire et une ceinture harnais . Ma fille a 3 ans elle adore se balader en côté a cote .

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Publié : 04/01/2017 1:01 pm

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